AVAP


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021

Par arrêté municipal en date du 22 mars 2021, le maire de Mornac sur Seudre a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine AVAP.

Au terme de l’enquête, cette procédure sera soumise à l’approbation du Conseil municipal de Mornac sur Seudre. Madame la Présidente du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. MONNET en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Mornac sur Seudre, dans la salle du conseil du lundi 19 avril 2021, à partir de 9h, au vendredi 21 mai 2021 à 16 h 30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, les lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et les mardi et mercredi de 9h à 12h.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie de Mornac sur Seudre :

. le lundi 19 avril 2021 de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ;

. le lundi 17 mai 2021 de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ;

. le vendredi 21 mai 2021 de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut consulter le dossier d’enquête en format papier en mairie et également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse : mairie-mornac-sur-seudre.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétence dès la publication de l’arrêté de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Mornac sur Seudre. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.mornac.seudre@wanadoo.fr

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une période d’un an à compter de sa réception en mairie et également consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : mairie-mornac-sur-seudre.fr

Fait à Mornac sur Seudre, le 22 mars 2021, M. le Maire, Emmanuel CRÉTIN